code travailLE DROIT DU TRAVAIL

Maître Betty CHAUVIN vous accompagne et vous conseille dans tous les actes et toutes les procédures afférentes à la relation de travail, de la conclusion du contrat de travail à la rupture de la relation contractuelle, selon deux axes :

la relation individuelle de travail : conclusion du contrat (CDI, CDD, Intérim), pouvoir disciplinaire, conditions de travail, relations avec les tiers (médecin du travail, inspecteur du travail, ministre), rupture du contrat (licenciement, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte de la rupture, résiliation judiciaire du contrat de travail)…

la relation collective de travail : représentation syndicale, négociation collective, contentieux électoral… 

Le cabinet est donc amené à intervenir devant le Conseil de Prud'hommes (procédure de référé, procédure au fond), devant le Tribunal d'Instance (contentieux électoral), devant le Tribunal Correctionnel (droit pénal du travail) ainsi que devant le Tribunal Administratif et les Cours d'Appel.

LE DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Le cabinet vous accompagne et vous assiste dans les procédures relatives à la réparation des risques professionnels (accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable de l’employeur…).

Maître CHAUVIN vous conseille également dans la mise en place de régime complémentaire santé et/ou prévoyance.

Le cabinet est amené à intervenir devant le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale, devant le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité ainsi que devant les juridictions d'appel (Cour d'Appel, Cour Nationale de l'Invalidité et de la Tarification AT).

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Betty Chauvin 
 Avocat à la cour
 
9, Espace Méditerranée
(3éme étage)
66000 Perpignan
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Tel 04.68.51.32.87
Fax:09.70.60.24.45