Droit des Sociétés, Droit commercial

Maître Betty CHAUVIN vous conseille, vous assiste, et vous représente devant l’ensemble des juridictions et à toutes les étapes de la survenue d’un contentieux commercial et/ou contractuel :

- avant la survenance des litiges (audit, rédaction de contrats, mise en place de stratégie précontentieuse, lettre de mise en demeure, négociation) ;

- dans le cadre de toutes les procédures devant les Tribunaux et Cours d’appel ;

- au titre de la mise en oeuvre de toutes voies d’exécution afin d’obtenir de recouvrement de vos créances, ou des délais pour le paiement de vos dettes.

Maître CHAUVIN peut également intervenir dans le cadre des :

• Contrats commerciaux

Assistance, conseil et suivi des relations commerciales et partenariats commerciaux, rédaction, exécution et résiliation de contrats commerciaux.

• Bail commercial

Rédaction et gestion des baux commerciaux – conventions de location, sous-location, cession de droit au bail et contentieux.

• Fonds de commerce, 

Exploitation et cession de fonds de commerce, location gérance et contentieux.

• Entreprises en difficultés

Procédures de préventions (mandat ad hoc, règlement amiable), assistance des débiteurs dans le choix, la mise en place et le suivi des procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), déclaration de créance et procédures contentieuses, conseils aux repreneurs dans le projet d'acquisition d'entreprises en difficulté.

• Droit bancaire

Droit du cautionnement, avals, garanties bancaires, responsabilité dans le cadre de crédits accordés, rupture des concours bancaires.

• Litiges commerciaux,

Responsabilité contractuelle, inexécutions des obligations contractuelles, rupture des relations commerciales.

Droit des Sociétés

Maître Betty CHAUVIN peut également intervenir dans l’intérêt des Sociétés et notamment pour vous aider dans :

• La création de société et suivi juridique

Conseils en vue du choix de la forme juridique, planification des obligations annuelles, établissement de documents juridiques, assistance aux réunions des organes sociaux.

• L’Assistance et le Secrétariat juridique

Approbation des comptes, tenues des Assemblées générales et Conseils d'administration, modifications statutaires.

• Les Opérations sur la Capital

Augmentation, réduction de capital, émission de valeurs mobilières.

• La Cession et acquisition d'entreprise

Cession et transmission de droits sociaux, protocole.

• La Dissolution anticipée,

Liquidation amiable.

• Les Pacte d’associés

Conflits entre associés, fixation du prix de cession des parts sociales.