girl 447701 340Droit de Garde d'enfant

En matière familiale, la résidence des enfants est une question importante et va dépendre du lieu de vie de chacun des parents et de l'éloignement géographique des domiciles et de la qualité de leur communication. Maître Betty CHAUVIN vous aide que vous résidiez à PERPIGNAN ou ailleurs.

Le choix de la résidence de l'enfant

La résidence habituelle des enfants est déterminée soit d'un commun accord entre les parents soit par le juge (soit au titre d'une procédure de divorce ou d'une procédure devant le juge aux affaires familiales si les parents ne sont pas mariés).

Résidence alternée

Les enfants habitent une semaine sur deux au domicile de chacun des parents. La mise en place d'une telle modalité implique normalement des domiciles géographiquement proches et une bonne entente entre les parents. Mais les décisions des Juges laissent penser que dans certains cas, la résidence alternée peut être ordonnée même en cas de conflit entre les parents.

Résidence habituelle chez l'un des parents

Les enfants résident chez l'un des parents et l'autre se verra octroyer un droit de visite et d'hébergement classique (une semaine sur deux et la moitié des vacances) ou élargi (avec des soirées complémentaires ou mercredi).

La liberté d'organisation est importante, sous réserve du respect de l'intérêt des enfants (respect des rythmes et des repères).

Changement de résidence habituelle

Le choix de la résidence habituelle n'est pas définitif et peut être modifié par accord des parents ou ordonné par le juge.

Votre avocat vous conseille et vous assiste dans le cadre d'une demande de modification de résidence par exemple si l'enfant en a exprimé le souhait. A ce sujet, votre enfant pourra être entendu par le Juge aux Affaires Familiales s’il en a directement exprimé le souhait (il est alors en capacité d’écrire une lettre par exemple) ou s’il vous en a fait la demande. Dans ce cas, le Juge vérifiera si l’enfant possède le discernement pour être entendu ou pas.

Votre enfant peut alors être assisté par son propre Avocat qui sera désigné par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de PERPIGNAN.

Modification des modalités de garde

A l'instar de la résidence habituelle, les modalités de garde peuvent être modifiées par les parents ou le juge. En qualité de professionnels en droit familial, Maître CHAUVIN vous conseillera et engagera les actions nécessaires afin d'obtenir les aménagements nécessaires (par exemple ajout d'un mercredi).

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Betty Chauvin 
 Avocat à la cour
 
9, Espace Méditerranée
(3éme étage)
66000 Perpignan
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Tel 04.68.51.32.87
Fax:09.70.60.24.45