Maître Betty CHAUVIN vous assiste dans tout type de procédure de divorce que ce soit par consentement mutuel, divorce pour faute, divorce accepté ou encore pour altération du lien conjugal. Dans le cadre d'un mariage conclu entre personnes de nationalité différentes, Maître CHAUVIN sera conduite à déterminer la loi applicable afin de vous assister devant le tribunal compétent.
Avocat pour un divorce par consentement mutuel
La nécessité d'un accord sur tout:
Par définition les époux doivent être d'accord sur l'ensemble des conséquences du divorce que ce soit les modalités de résidence des enfants ou des conséquences patrimoniales du divorce. Maître CHAUVIN pourra vous représenter seul ou à deux dans cette procédure judiciaire. Lors du premier rendez-vous, elle évoquera avec vous toutes les conséquences du divorce afin d'aborder les questions qui auraient éventuellement été oubliées par les époux.
Un divorce par consentement mutuel est une procédure rapide (le divorce peut être prononcé quelques semaines seulement après le dépôt de la requête et la convention de divorce). L'avocat en charge du divorce par consentement mutuel a un rôle important puisqu'il doit s'assurer que tous les problèmes ont été abordés et sont résolus. Le rôle du juge consiste à s'assurer que les intérêts des enfants et des époux sont respectés.
Avocat pour un divorce contentieux
Un divorce contentieux comporte deux périodes procédurales : une procédure initiale qui donne lieu à une ordonnance de non-conciliation (appelée également ONC), et une procédure contentieuse (dite procédure au fond) qui débouchera sur le prononcé du divorce.
L'ordonnance de non-conciliation
Cette ordonnance est prononcée à la suite d'une audience de conciliation qui a pour but de mettre en place un cadre juridique aux relations entre les époux que ce soit à l'égard des enfants que pour la gestion des biens.
Le juge détermine notamment la résidence des enfants et les modalités de garde, les pensions alimentairespour les enfants, et éventuellement pour l'un des époux (= droit de secours).
La phase contentieuse
C'est après le prononcé de l'ordonnance de non-conciliation que le fondement du divorce sera choisi entre la faute, l'altération définitive du lien conjugal et l'acceptation du principe de la rupture du mariage. Ce choix sera réalisé en concertation avec Maître CHAUVIN en charge de votre divorce.
La procédure débouchera sur un jugement de divorce par lequel des mesures définitives seront prises vis-à-vis des enfants (résidence habituelle, modalité de garde et pensions alimentaires) et des époux (fixation d'une prestation compensatoire, usage du nom du conjoint). Le jugement de divorce ordonnera également la liquidation du régime matrimonial.
